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Politique sur la protection de la vie privée


Politique sur la protection de la vie privée d'in-lite design b.v.

In-lite Design B.V. est une jeune entreprise néerlandaise leader de la création, de la fabrication et de la vente d’éclairages extérieurs à LED. Nous vendons et livrons uniquement aux entreprises (B2B). Nos produits sont en vente dans un réseau de distributeurs, concessionnaires et professionnels du jardin soigneusement choisis, dans plusieurs pays d’Europe et d’Amérique du Nord. 

Nous estimons important de garantir le maximum de protection aux visiteurs de notre site. Par conséquent, nous posons les mêmes exigences en matière de protection des données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux qu’à nous-mêmes. 

La présente politique de protection de la vie privée s'adresse aux visiteurs de notre site et aux clients qui se sont inscrits pour recevoir notre lettre d'information, notre brochure ou une garantie sur un produit acheté à un de nos points de vente. 

Plus bas, nous expliquons quelles données à caractère personnel sont traitées, ce que nous en faisons, et ce que vous pouvez faire si vous avez des questions à ce sujet. Nous vous recommandons de lire soigneusement la présente politique de protection de la vie privée avant de visiter notre site (www.in-lite.nl) ou d’utiliser nos services.
 

1.     Définitions 

Le présent article définit les termes utilisés dans la présente Politique de protection de la vie privée.
    
Législation applicable en matière de vie privée : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les lois et les réglementations y afférentes relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel. 

Client : Un consommateur, un professionnel (paysagiste, etc.) ou un concessionnaire utilisant le Site. 

In-lite    
in-lite Design B.V. 
Nieuw-Lekkerland
Adresse des bureaux : 
Stephensonweg 18
4207 HB Gorinchem 
Pays-Bas 
Numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce : 24322561.

Données à caractère personnel : Toute information concernant une personne physique identifiable ou pas, étant traitée par In-lite comme décrit à l’article 3 de la présente Politique.

Politique de protection de la vie privée : La présente Politique.

Traitement : Une opération ou un ensemble d’opérations de traitement effectuée sur des Données à caractère personnel, que ce soit ou non par moyens automatisés, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition autrement, l'alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.

Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Visiteur du Site :    Toute personne visitant notre Site.

Site :     www.in-lite.be/fr

 

2.     Portée de la présente politique 

2.1    La présente Politique sur la protection de la vie privée s’applique à toute utilisation de notre Site, ce qui comprend l’inscription pour recevoir nos lettres d’information, nos brochures, pour envoyer les listes de souhaits et pour les garanties de produits vendus à nos points de vente. La présente Politique concerne le Traitement de Données à caractère personnel en passant par notre Site. In-lite est le Responsable de ce Traitement.

2.2    La présente Politique s’applique également à l’inscription pour recevoir une brochure ou des conseils d’éclairage en passant par les sites de tiers. In-lite est le Responsable de ce Traitement.

2.3    Le site d’In-lite permet de se rediriger vers des sites de tiers à l’aide d’hyperliens, de bannières et de boutons. In-lite n'est pas responsable de la conformité de ces tiers à la législation sur la protection de la vie privée. 

 

3.     Les données à caractère personnel traitées par nous 

3.1    In-lite traite les Données à caractère personnel suivantes concernant les Visiteurs du Site et les Clients.

3.2    Visiteurs du Site : 

a.    adresse IP.

Clients abonnés à notre lettre d’information :

a.    adresse IP 
b.    nom et adresse 
c.    sexe 
d.    adresse courriel 

Clients inscrits pour recevoir notre brochure ou ayant rempli une liste de souhaits ou une demande de contact :

a.    adresse IP
b.    nom et adresse
c.    adresse courriel 

Clients souhaitant un conseil d’éclairage :

a.    adresse IP
b.    nom et adresse
c.    numéro de téléphone
d.    adresse courriel
e.    information jardin 

Clients inscrits pour la garantie d’un produit : 

a.    adresse IP.
b.    adresse courriel 
c.    nom et adresse 
d.    numéro de téléphone
e.    information sur l'achat du produit, telle que le produit, son type, la date de l'achat et celle de la livraison 
f.    information sur le paiement (bon / bon d'achat)

3.3   Ces Données à caractère personnel sont collectées lorsqu’un Client s’inscrit sur notre Site ou demande notre brochure, des conseils d’éclairage ou notre lettre d’information en passant par notre Site ou celui d’un tiers, ou qu’il s’inscrit pour la garantie d’un produit livré ou lorsqu’il envoie une demande de contact. Tous les formulaires sur le Site sont liés à notre système CRM (Perfect View), notre base de données CMS (Drupal), et/ou notre système de publipostage par courriel (Mailplus). 

3.4    In-lite traite les Données à caractère personnel conformément à la législation qui s’applique en la matière.  

3.5    In-lite ne traite vos Données à caractère personnel que de la manière décrite ici.  

 

4.     Finalités et bases du traitement

4.1    In-lite collecte et traite vos Données à caractère personnel uniquement pour les finalités décrites ci-après ; 

a.    Émission d’une garantie : si un Client s’est inscrit sur notre Site pour la garantie d’un produit fourni par un de nos points de vente, nous traitons ses Données à caractère personnel afin d’honorer la garantie convenue. Nous ne traitons que les Données à caractère personnel strictement nécessaires à la mise en oeuvre de ces garanties légales et pour les finalités servant nos intérêts légitimes, notamment notre exploitation. Ce sont les bases légales dont il est question à l’article 6 (1), points (b) et (f), du RGPD. 

b.    Communication et information: nous traitons les Données à caractère personnel pour communiquer avec les Clients (ce qui comprend le chat en ligne) sur les brochures, les listes de souhaits ou les lettres d’information qu’ils ont demandées, sur les réclamations qu'ils ont soumises, et sur ce qui a trait aux garanties sur le produit. Ce Traitement de Données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat et pour les finalités servant nos intérêts légitimes, notamment notre exploitation (les bases légales mentionnées à l’Article 6 (1), points (b) et (f) du RGPD).

c.    Finalités de marketing : nous traitons les Données à caractère personnel de nos Clients pour leur envoyer des lettres d’informations et/ou des offres spéciales de la part d’In-lite, de ses affiliées ou de tiers soigneusement choisis si les Clients s’y sont inscrits ou les ont sollicitées. Nous ne prenons contact par courriel avec les Clients pour les avertir des offres spéciales qu’avec leur consentement préalable, à moins qu’il ne s’agisse de produits similaires à ceux qu’ils ont commandés chez un de nos concessionnaires. Vous pouvez toujours vous désabonner de nos lettres d’information, listes courriel pour les offres spéciales, etc. Ce Traitement de Données à caractère personnel se fonde sur l’Article 6 (1) point (a) (consentement) et (f) (nos intérêts légitimes, c’est à dire nos activités de marketing) du RGPD.

d.    Service clientèle : si un Client a recours à notre service clientèle, nous traitons ses Données à caractère personnel en vue de lui rendre service. Ce Traitement est nécessaire aux finalités pour poursuivre nos intérêts légitimes (bases légales : Article 6 (1) points (b) et (f) du RGPD).

e.    Candidature à un poste : lorsque vous sollicitez à un poste chez nous en passant par le Site, nous traitons vos Données à caractère personnel afin de pouvoir y donner suite. Ce Traitement est nécessaire aux finalités servant à nos intérêts légitimes, consistant à attirer de nouveaux collaborateurs (Article 6 (1) point (f) du RGPD).

4.2    In-lite vous informe en temps utile de son intention de traiter vos Données à caractère personnel pour des finalités compatibles autres que celles décrites plus haut. 

 

5.     Transfert de Données à caractère personnel à des tiers 

5.1    In-lite ne divulgue des Données à caractère personnel à des tiers que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique. 

5.2    In-lite n’a le droit de transférer des Données à caractère personnel qu’aux tiers suivants pour les finalités décrites :
•    listes de souhaits aux destinataires spécifiés par le Client
•    demandes d’information ou de brochure faites par le Client aux distributeurs
•    conseils de plan d’éclairage comme sollicité par le Client aux distributeurs et/ou aux consultants externes
•    Google Analytics (voir Article 8)

 

6.     Sécurité

6.1    In-lite prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout abus, perte ou Traitement illicite.  

6.2    In-lite conserve vos Données à caractère personnel sur des serveurs sécurisés localisés en Europe.

 

7.     Périodes de conservation

7.1    À moins qu’une période légale de rétention ne s’applique, In-lite ne conserve pas de Données à caractère personnel de Visiteurs du Side et de Clients plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

7.2    Il est possible qu’une période de conservation s’applique en raison d’une réclamation/action en justice, ou du fait d’une réglementation. 

7.3    Vous avez le droit de demander à In-lite de supprimer vos Données à caractère personnel avant expiration de ce délai. Nous honorons votre demande si la conservation de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire aux finalités de Traitement et qu’il n’y a pas d’autres raisons nécessitant la conservation (comme un délai réglementaire, des réclamations ou des actions en justice).

 

8.     Cookies

8.1    In-lite utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du Site. Les cookies sont des petits fichiers textes placés dans votre ordinateur. In-lite utilise les types suivants de cookies :

a.    fonctionnels : ils assurent le fonctionnement correct du Site, par exemple, ils sont nécessaires à la création d’un compte. Ces cookies sont également utilisés pour rediriger les visiteurs vers la bonne page du site en fonction du pays de leur adresse IP ;

b.    analytiques : ils aident In-lite à analyser la navigation des visiteurs sur le Site, afin de pouvoir améliorer celui-ci par exemple en l'adaptant au mieux à leurs intérêts et préférences. Ces Données à caractère personnel sont rendues anonymes. In-lite utilise Google Analytics et il l'a configuré pour qu’il respecte la vie privée de ses visiteurs.

c.    suivi : ils permettent de suivre votre comportement en ligne pour des finalités de marketing direct. 

8.2    Notre Site affiche une fenêtre demandant votre consentement préalable à l’utilisation de cookies de suivi. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

8.3    Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, dans ce cas, il convient de noter que certaines fonctions et services de notre Site pourraient ne pas fonctionner correctement. 

 

9.     Widgets de médias sociaux 

9.1    In-lite utilise des extensions pour se connecter à plusieurs plateformes de média social. Le Visiteur du Site peut ajouter des «∘j’aime∘» et les partager avec d’autres en publiant sur les actualités de ces comptes. In-lite n’a pas l'accès à ces comptes ni aux Données à caractère personnel qui y sont rattachées. 

 

10.     Pourquoi les données personnelles doivent être divulguées ?

10.1    En général, vous n’êtes pas obligé.e de nous révéler des Données à caractère personnel. Toutefois, nous ne pourrons pas vous fournir l'accès à notre Site ni à nos produits et services si vous ne nous transmettez pas certaines Données à caractère personnel. Celles-ci sont mentionnées à la liste de l’Article 3. 

 

11.     Vos droits 

11.1    Vous pouvez à tout moment demander à In-lite d’accéder à vos Données à caractère personnel, de les modifier, de les compléter, de les supprimer ou d’en limiter l'accès. Si le Traitement est fondé sur votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer celui-ci.  

11.2    Vous pouvez demander à In-lite de vous envoyer les Données à caractère personnel que vous lui avez transmises suivant un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez les transmettre à un autre prestataire. Cela ne s’applique que si le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat. 

11.3    Vous avez le droit à tout moment de faire objection au Traitement de vos Données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes, pour des motifs spécifiques liés à votre situation. Nous honorons toujours votre objection visant le Traitement pour des finalités de marketing. Nous honorons toujours votre objection contre le Traitement pour d’autres finalités, à moins que celui-ci ne soit nécessaire à des actions en justice ou s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.  

11.4    Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés plus haut, veuillez prendre contact avec le service clientèle d’In-lite :

Adresse:
In-lite Design B.V.
Stephensonweg 18
4207 HB Gorinchem
Pays-Bas

Adresse courriel : info@in-lite.nl

Numéro de téléphone : +31 (0)184 688 760 

11.5    In-lite vous fera notifiera sa réponse dans les plus brefs délais, en tout cas, toujours dans le mois suivant réception. Si votre demande est complexe, In-lite peut vous notifier l’allongement de ce délai de réponse de deux mois. 

11.6    In-lite a le droit de refuser d’honorer votre demande ou de vous demander une commission raisonnable si votre demande est manifestement infondée ou excessive en raison de son caractère répétitif.

 

12.     Autorité de protection des données 

12.1    Vous avez toujours le droit d’adresser une réclamation à l’autorité néerlandaise de surveillance en matière de données à caractère personnel (Autoriteit Persoonsgegevens]. Évidemment, nous apprécierions si vous nous faisiez part de votre insatisfaction avant d’y procéder.
 
12.2    Coordonnées Autoriteit Persoonsgegevens : 
Autoriteit Persoonsgegevens
BOITE POSTALE 93374
2509 AJ LA HAYE
+31 (0)88 - 1805 250.

 

13.      Prise de décision/profilage automatisés 

13.1    Nous n’avons pas recours à des prises de décision/profilages automatisés 

 

14.     Divers

14.1    In-lite se réserve à tout moment le droit de supprimer vos données à caractère personnel sans préavis. In-lite ne vous doit aucun dédommagement pour cette suppression.  

14.2    In-lite se réserve le droit de modifier la présente Politique de temps à autre. Il vous incombe de la lire régulièrement. La présente Politique sur la protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois en mai 2018.